Analyse décisionnelle de l’expatriation fiscale des dirigeants
AnalyseExpatriation.fr aide les dirigeants à identifier les risques fiscaux réels avant un changement de résidence : résidence fiscale, direction effective, établissement stable, Exit tax, cohérence documentaire.
Le site ne promeut pas l’expatriation. Il structure une situation factuelle afin de clarifier les zones de risque et de préparer un échange efficace avec un avocat.
L’analyse dépend strictement des faits, de leur qualification juridique et des éléments de preuve disponibles.
Parcours décisionnel (point d’entrée)
Axes majeurs d’analyse
Résidence fiscale du dirigeant
Comprendre les critères, les zones d’incertitude et les points de bascule.
Requalification : le risque central
Cartographie des trois requalifications structurantes : résidence, direction effective, établissement stable.
Voir Risques de requalification | Zones rouges | Zones grises
Direction effective
Localiser le centre réel de décision d’une société : gouvernance, signatures, délégations, preuves.
Établissement stable
Identifier les configurations où une activité peut être considérée exercée en France.
Patrimoine, flux personnels et Exit tax
Analyse des revenus, actifs, participations et flux transfrontaliers, et des points d’attention associés.
Voir Patrimoine & flux | Exit tax | Centre des intérêts économiques
Corridors d’expatriation (analyses par trajectoire)
Chaque corridor présente des risques spécifiques. L’objectif est de qualifier les zones rouges, les zones grises et les preuves attendues.
Page pilier : Corridors d’expatriation
Analyse stratégique internationale (990€)
Lorsque la situation implique plusieurs juridictions, une gouvernance dispersée, des flux significatifs ou un risque de requalification, une analyse structurée peut être pertinente.
Analyse stratégique internationale – 990€
Accéder à la page de l’analyse
Cette analyse ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
Ressources complémentaires
Base normative
Les textes, conventions et repères normatifs sont structurés sur : RéférentielFiscalInternational.fr
Information importante
Cette analyse ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Le site fournit une lecture décisionnelle générale, fondée sur des scénarios types. Toute décision doit être validée par un professionnel habilité.