Objectif : qualifier le corridor France → Maurice
Cette page propose une lecture décisionnelle des risques liés à un projet d’expatriation d’un dirigeant vers Maurice.
L’analyse dépend strictement des faits, de leur qualification juridique et des éléments de preuve disponibles.
1) Situation initiale
- Foyer familial en France
- Mandats sociaux actifs en France
- Revenus majoritairement français
- Structure holding éventuelle
2) Points sensibles du corridor
- Maintien de la résidence fiscale française
- Double résidence fiscale
- Direction effective demeurant en France
- Substance réelle à Maurice
Voir : Résidence fiscale | Direction effective
3) Zones rouges fréquentes
- Famille en France
- Décisions stratégiques prises depuis la France
- Absence de substance réelle à Maurice
4) Documents à organiser
- Logement réel à Maurice
- Preuves de présence continue
- Organisation de la gouvernance locale
Voir : Documentation résidence
Information importante
Cette analyse ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
Analyse stratégique
Si la situation est multi-juridictions ou structurellement complexe :
Analyse stratégique internationale – 990€
Accéder à la page