Analyse stratégique internationale – 990€

Objet de l’analyse

L’Analyse stratégique internationale – 990€ est une prestation d’analyse décisionnelle structurée destinée aux dirigeants confrontés à des enjeux de mobilité internationale, de résidence fiscale et de structuration transfrontalière.

L’objectif est d’identifier les risques, de cartographier les zones rouges et zones grises, et de préparer un dossier (faits, preuves, questions) pour un échange efficace avec un avocat fiscaliste.

L’analyse dépend strictement des faits, de leur qualification juridique et des éléments de preuve disponibles.


Positionnement et limites

  • Paiement unique : 990€.
  • Analyse non opposable : ce n’est pas un conseil fiscal personnalisé.
  • Sans incitation à l’expatriation et sans promesse fiscale.
  • Prudence : la cohérence factuelle et la preuve priment.

Lire : Cadre légal et limites


Pour qui

Cette analyse est pertinente si vous cumulez un ou plusieurs éléments :

  • Projet de changement de résidence (ou résidence incertaine / fractionnée).
  • Mandats sociaux et arbitrages stratégiques multi-juridictions.
  • Holding, filiales, flux intragroupe, rémunération et dividendes transfrontaliers.
  • Risque de requalification (résidence / direction effective / établissement stable).
  • Patrimoine significatif, participations, possible Exit tax.

Point d’entrée recommandé : Situation du dirigeant.


Ce qui est inclus (livrables)

1) Photographie factuelle structurée

  • Situation initiale, organisation personnelle et professionnelle.
  • Cartographie des entités (sociétés, holding, fonctions centrales).
  • Analyse des flux personnels et transfrontaliers.

Voir : Patrimoine et flux personnels | Diagnostic de structure

2) Analyse des risques principaux

3) Cartographie “zones rouges / zones grises”

  • Zones rouges : risque élevé.
  • Zones grises : dépend des faits et des preuves.
  • Points de bascule (structuration des critères).

4) Plan de preuves et checklist documentaire

  • Documents à réunir / structurer (installation, présence, gouvernance, flux).
  • Contradictions potentielles à neutraliser (chronologie, signatures, retours).
  • Organisation des pièces en dossier clair.

Voir : Documentation résidence fiscale | Chronologie du départ

5) Questions à préparer pour l’avocat

  • Liste de questions ciblées, ordonnées, reliées aux zones rouges/grises.

Voir : Questions à préparer


Déroulé

  1. Collecte : transmission des faits et pièces disponibles (checklist fournie après paiement).
  2. Structuration : chronologie, entités, rôle réel, flux, points sensibles.
  3. Analyse : risques, requalifications possibles, zones rouges / zones grises.
  4. Restitution : livrable écrit structuré + questions avocat.

Aucun délai n’est garanti : la durée dépend de la complexité et de la complétude des pièces.


Paiement sécurisé

Analyse stratégique internationale
990€ – Paiement unique
Paiement traité via Stripe. Aucune donnée de carte n’est stockée sur le site.

Procéder au paiement sécurisé – 990 €

En validant le paiement, vous confirmez avoir lu : cadre légal et limites.


Préparer votre dossier (recommandé avant achat)


Mention légale

Cette analyse ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Elle vise à structurer une situation, identifier des risques potentiels et préparer un échange avec un professionnel habilité. Toute décision doit être validée au regard de votre situation précise.