Situation du dirigeant

Situation du dirigeant (avant expatriation)

Objectif : cartographier la situation du dirigeant avant toute mobilité

Avant d’analyser un corridor d’expatriation, il est nécessaire d’établir une photographie factuelle de la situation actuelle du dirigeant : organisation personnelle, activité, gouvernance, flux et patrimoine.

Cette page est un point d’entrée décisionnel. Elle organise les rubriques à qualifier, les risques associés et les pages utiles pour structurer l’analyse.

L’analyse dépend strictement des faits, de leur qualification juridique et des éléments de preuve disponibles.


Sommaire décisionnel


1) Situation personnelle et foyer

Le foyer et l’organisation familiale peuvent être déterminants dans la qualification de résidence fiscale.

  • Conjoint : où vit-il habituellement ?
  • Enfants : où sont-ils scolarisés ?
  • Logement(s) en France : usage réel (résidence principale, secondaire, location)

Page utile : Foyer fiscal et famille


2) Présence physique et rythme de vie

La présence se mesure dans la durée : continuité, retours en France, périodes structurantes.

  • Nombre de jours en France et à l’étranger
  • Motifs des retours (famille, gouvernance, activité)
  • Organisation des déplacements (cohérence avec l’activité)

Page utile : Chronologie du départ


3) Activité professionnelle et mandats

Pour un dirigeant, le lieu réel d’exercice des fonctions et des arbitrages compte autant que la structure formelle.

  • Mandats sociaux détenus et niveau d’implication
  • Rôle opérationnel vs stratégique
  • Équipes, lieux d’exécution, fonctions centrales

Pages utiles : Résidence fiscale du dirigeant | Risque d’établissement stable


4) Gouvernance et direction effective

La direction effective vise à localiser le centre réel de décision : où se prennent les décisions stratégiques, où se tiennent les réunions, où sont signés les actes structurants.

  • Localisation des décisions stratégiques
  • Traçabilité des réunions et PV
  • Délégations de pouvoirs et organisation réelle

Pages utiles : Direction effective | Documentation de gouvernance


5) Centre des intérêts économiques

Le centre des intérêts économiques se déduit notamment des revenus, actifs, sociétés cœur et décisions économiques.

  • Revenus principaux (rémunération, dividendes, autres)
  • Actifs structurants (immobilier, participations)
  • Sociétés génératrices de valeur et trésorerie

Page utile : Centre des intérêts économiques


6) Patrimoine, participations et Exit tax

Les participations significatives et les plus-values latentes peuvent rendre l’analyse plus sensible, notamment via l’Exit tax et les obligations post-départ.

  • Participations directes/indirectes
  • Valorisation et plus-values latentes
  • Projet de cession à court/moyen terme

Page utile : Exit tax – préparation


7) Preuves et documentation

La preuve prévaut sur l’intention : installation, présence, activité, gouvernance et flux doivent être documentés de façon cohérente et continue.

  • Logement réel et occupation
  • Présence (déplacements, agenda)
  • Gouvernance (PV, signatures, délégations)
  • Flux et cohérence économique

Pages utiles : Preuves de résidence | Documentation résidence


8) Zones rouges et zones grises

La situation du dirigeant peut se situer en zone rouge (risque élevé) ou en zone grise (dépend des faits). L’objectif est d’identifier les points de bascule et de structurer la preuve.

Pages utiles : Zones rouges | Zones grises | Points de bascule


9) Quand une analyse stratégique internationale devient nécessaire

Une analyse globale devient pertinente lorsque plusieurs dimensions se cumulent : multi-juridictions, gouvernance dispersée, flux transfrontaliers significatifs, participations importantes, ou incertitude sur la résidence fiscale.

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Cette page ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.


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