Situation du dirigeant (avant expatriation)
Objectif : cartographier la situation du dirigeant avant toute mobilité
Avant d’analyser un corridor d’expatriation, il est nécessaire d’établir une photographie factuelle de la situation actuelle du dirigeant : organisation personnelle, activité, gouvernance, flux et patrimoine.
Cette page est un point d’entrée décisionnel. Elle organise les rubriques à qualifier, les risques associés et les pages utiles pour structurer l’analyse.
L’analyse dépend strictement des faits, de leur qualification juridique et des éléments de preuve disponibles.
Sommaire décisionnel
- 1) Situation personnelle et foyer
- 2) Présence physique et rythme de vie
- 3) Activité professionnelle et mandats
- 4) Gouvernance et direction effective
- 5) Centre des intérêts économiques
- 6) Patrimoine et participations (Exit tax)
- 7) Preuves et documentation
- 8) Zones rouges / zones grises
- 9) Quand une analyse stratégique devient nécessaire
1) Situation personnelle et foyer
Le foyer et l’organisation familiale peuvent être déterminants dans la qualification de résidence fiscale.
- Conjoint : où vit-il habituellement ?
- Enfants : où sont-ils scolarisés ?
- Logement(s) en France : usage réel (résidence principale, secondaire, location)
Page utile : Foyer fiscal et famille
2) Présence physique et rythme de vie
La présence se mesure dans la durée : continuité, retours en France, périodes structurantes.
- Nombre de jours en France et à l’étranger
- Motifs des retours (famille, gouvernance, activité)
- Organisation des déplacements (cohérence avec l’activité)
Page utile : Chronologie du départ
3) Activité professionnelle et mandats
Pour un dirigeant, le lieu réel d’exercice des fonctions et des arbitrages compte autant que la structure formelle.
- Mandats sociaux détenus et niveau d’implication
- Rôle opérationnel vs stratégique
- Équipes, lieux d’exécution, fonctions centrales
Pages utiles : Résidence fiscale du dirigeant | Risque d’établissement stable
4) Gouvernance et direction effective
La direction effective vise à localiser le centre réel de décision : où se prennent les décisions stratégiques, où se tiennent les réunions, où sont signés les actes structurants.
- Localisation des décisions stratégiques
- Traçabilité des réunions et PV
- Délégations de pouvoirs et organisation réelle
Pages utiles : Direction effective | Documentation de gouvernance
5) Centre des intérêts économiques
Le centre des intérêts économiques se déduit notamment des revenus, actifs, sociétés cœur et décisions économiques.
- Revenus principaux (rémunération, dividendes, autres)
- Actifs structurants (immobilier, participations)
- Sociétés génératrices de valeur et trésorerie
Page utile : Centre des intérêts économiques
6) Patrimoine, participations et Exit tax
Les participations significatives et les plus-values latentes peuvent rendre l’analyse plus sensible, notamment via l’Exit tax et les obligations post-départ.
- Participations directes/indirectes
- Valorisation et plus-values latentes
- Projet de cession à court/moyen terme
Page utile : Exit tax – préparation
7) Preuves et documentation
La preuve prévaut sur l’intention : installation, présence, activité, gouvernance et flux doivent être documentés de façon cohérente et continue.
- Logement réel et occupation
- Présence (déplacements, agenda)
- Gouvernance (PV, signatures, délégations)
- Flux et cohérence économique
Pages utiles : Preuves de résidence | Documentation résidence
8) Zones rouges et zones grises
La situation du dirigeant peut se situer en zone rouge (risque élevé) ou en zone grise (dépend des faits). L’objectif est d’identifier les points de bascule et de structurer la preuve.
Pages utiles : Zones rouges | Zones grises | Points de bascule
9) Quand une analyse stratégique internationale devient nécessaire
Une analyse globale devient pertinente lorsque plusieurs dimensions se cumulent : multi-juridictions, gouvernance dispersée, flux transfrontaliers significatifs, participations importantes, ou incertitude sur la résidence fiscale.
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Cette page ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.